Conditions générales de vente
ATELIERS DE PEINTURE ADULTES – ENFANTS : Groupe, Ateliers ponctuels, Particuliers, Stages Eté.
Les produits proposés par Marika Gerone sont réservés aux clients ayant pris connaissance et accepté, les présentes conditions de vente dans leur intégralité, et de façon préalable à chaque commande. Le site est accessible à toute personne physique âgée de 18 ans minimum et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. Le contrat est conclu lorsque Marika Gerone reçoit, par mail, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été validée. Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente. Il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données ou de commandes. La langue disponible pour conclure le contrat avec Marika Gerone est le français, anglais et espagnol pour mes déplacements à l’international.
En télétransmettant un formulaire de commande, vous déclaré avoir pris connaissance et acceptées dans son intégralité les présentes Conditions Générales de Vente.
Achat et réservation d’activités : la réservation de places à un atelier s’effectue directement sur le site internet www.marikagerone.com, l’encaissement du prix dans sa totalité est nécessaire pour qu’une demande de réservation soit prise en compte. Une fois le paiement effectué, la réservation vous est confirmée automatiquement par un email récapitulatif. Marika Gerone se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes du client ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
MODALITES D’ADMISSION ET ENCADREMENT DES ACTIVITES
Marika Gerone propose des activités d’enseignement artistique de qualité qui nécessitent un minimum de concentration. Nos prestations de services, Ateliers de Groupe, Ateliers Ponctuels, Ateliers Particuliers et les Stages d’Eté sont exclusivement réservés aux participants âgés de minimum 6 ans révolus. En acceptant les CGV, il est de la responsabilité du client de s’assurer que les participants sont âgés de 6 ans minimum. En cas de doute sur l’âge des participants, Marika Gerone, pourra demander un justificatif d’identité. Si aucun justificatif d’identité ne peut être fourni le jour de la prestation, l’accès à la prestation pourra être refusée au participant et aucun remboursement ne pourra être exigé. Le client accepte dans ce cas que l’annulation de sa commande soit réalisée sans préavis ni indemnité d’aucune forme. Marika Gerone, est habilité à encadrer les prestations de manière autonome. Les enfants sont considérés comme encadrés par Marika Gerone à partir du moment où ils entrent en salle d’atelier sans leur accompagnant lorsque celui-ci a démarré. Pendant les ateliers, l’enfant est sous l’autorité pédagogique de l’intervenant et doit respecter ses consignes, les accompagnants ne sont pas autorisés à rester à l’atelier pendant la durée du cours.
MODALITES D’INSCRIPTION
Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC et sont applicables à la date de la commande. Tous les paiements dans leur totalité s’effectuent avant le début de chaque Ateliers de Groupe, Ateliers Ponctuels, Ateliers Particuliers et et les Stages d’Eté. Toute séance entamée est due.
L’Atelier Marika Gerone n’effectue pas de remboursement sur les séances non effectuées.
ATELIERS TRIMESTRIELS
L’inscription aux ateliers trimestriels représente un engagement au trimestre, ces cours débutent la 2e semaine de septembre et se terminent à la fin de la 3e semaine de juin. L’inscription aux cours trimestriels est nominative et est valable pour un atelier par semaine hors vacances scolaires, les dates pour chaque trimestre seront inscrites. Toute activité supplémentaire fera l’objet d’une inscription complémentaire. Le tarif trimestriel des ateliers est payable à l’inscription. Toutes absences ne seront pas remboursables. Pour les inscriptions en cours d’année, le montant sera calculé avec Marika Gerone.
ATELIERS DE GROUPE, ATELIERS PONCTUELS, ATELIERS PARTICULIERS & STAGES D’ÉTÉ
Ces activités doivent être réglées dans leur totalité au moment de l’inscription.
PAIEMENT
Plusieurs moyens de paiement sécurisés sont acceptés par Marika Gerone
Virement Bancaire, les coordonnées bancaires vous seront transmises par mail lors de la validation de votre commande (International).
BIZUM (Espagne uniquement)
DROITS DE RETRACTATION
Toute commande passée sur le site www.marikagerone.com et validée par Marika Gerone est considérée comme définitive à compter de l’e-mail de confirmation envoyé au client.
ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
L’annulation à l’initiative du Client ne peut donner lieu à un remboursement. En cas de versement d’un acompte, celui-ci sera préservé par Marika Gerone à titre de dédommagement.
Toute commande d’adhésion Trimestriel d’un enfant ou d’un adulte inscrit à une ou plusieurs activités proposées par Marika Gerone réglée est due. Aucun remboursement ne pourra être réclamé en cas d’annulation de la part du client.
ANNULATION DU FAIT DE MARIKA GERONE
Toute commande de prestations ne sont définitives qu’après le versement correspondant à la totalité du montant des ateliers ou de la commande d’une oeuvre. La date de début d’une prestation et son maintien ou son annulation dépend étroitement du nombre d’inscrits à cette prestation. Marika Gerone ne peut maintenir une prestation alors même que le nombre des inscrits et le montant versé pour leur inscription ne permettraient pas de couvrir les frais engendrés par sa préparation et sa réalisation. Faute d’inscrits en nombre suffisant, Marika Gerone se réserve le droit de modifier et/ou d’annuler toute prestation ; dans ce dernier cas, toute annulation à l’initiative de Marika Gerone fera l’objet d’un remboursement intégral du client. Celui-ci renonce cependant à réclamer toute indemnité du fait d’une modification ou d’une annulation d’une prestation.
RESPONSABILITE DE MARIKA GERONE
Marika Gerone et tout son personnel ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommage direct ou indirect que subirait un participant lors d’une prestation. Marika Gerone met tout en œuvre pour assurer la sécurité des participants mais est tenue à une obligation de moyen. Toute attitude ou action contraire aux présentes ou pouvant occasionner un préjudice matériel ou moral à l’Atelier Marika Gerone, ou à l’un de ses membres ou client est proscrite et passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion. Le prononcé d’une exclusion ne donnera pas lieu au remboursement de la prestation.
REGLEMENT INTÉRIEUR ET ORGANISATION DES ACTIVITÉS
HORAIRES ET CALENDRIER
Les ateliers hebdomadaires commenceront la deuxième semaine de septembre et se termineront à la fin de la troisième semaine de juin de chaque année scolaire, les dates pour chaque trimestre seront précisées. Ils suivront le rythme du calendrier scolaire de la zone du pays dans lequel se trouve l’Atelier Marika Gerone. Pendant les vacances scolaires et les jours fériés, les cours ne seront pas assurés.
PRÉSENCE ET ABSENCE AUX COURS
Seuls sont admis aux cours les enfants et adultes dont l’inscription est validée par Marika Gerone. Aucune réduction ou remboursement n’est accordé pour les absences des participants. L’assiduité aux cours est une condition importante de la progression des participants. Pour le bien-être de tous, les participants atteints de maladies contagieuses ou virales ne pourront participer aux activités. Dans ce cas, Marika Gerone mettra tout en œuvre pour que le participant puisse rattraper son atelier dans la limite des places disponibles.
MODALITÉS D’ADMISSION ET DE DÉPART DES ENFANTS
Le contrôle des entrées sera assuré par Marika Gerone. Le respect des horaires de début et de fin d’atelier est indispensable au bon déroulement de toute prestation.
Tout retard de plus de 15 (quinze) minutes peut donner lieu au refus du participant à l’atelier, sans indemnité ni remboursement possible. Pour tout participant mineur, au début de l’année, le ou les représentants légaux désignent, via une indication écrite transmise à Marika Gerone, les personnes habilitées à accompagner et venir récupérer l’enfant à son atelier. Sans cette indication, seuls les parents sont habilités à venir accompagner et chercher leurs enfants. Sur autorisation signée des parents, les enfants sont autorisés à venir seuls à leur activité et à repartir seuls.
En aucun cas Marika Gerone ne peut être responsable de l’accompagnement ni du transport du participant pour se rendre dans les locaux de Marika Gerone ou à son domicile. Marika Gerone ne peut effectuer un contrôle des accompagnants des participants.
COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS AU SEIN DES ATELIERS
Un participant, majeur ou mineur, dont le comportement s’avère perturbateur ou dangereux, peut être exclu temporairement ou définitivement d’un atelier après décision de la direction, sans que l’on procède au remboursement de son inscription, de même pour toute atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un autre participant. Les principes de laïcité s’imposent à tout le personnel de Marika Gerone comme aux participants.
L’ENCADREMENT DES ATELIERS
Les enfants sont considérés comme encadrés par Marika Gerone à partir du moment où ils entrent à l’atelier sans leur accompagnant lorsqu’il a démarré. Pendant les ateliers, l’enfant est sous l’autorité pédagogique de Marika Gerone et doit respecter ses consignes, les accompagnants ne sont pas autorisés à rester pendant la durée de l’atelier.
EFFETS PERSONNELS DES PARTICIPANTS
Afin d’éviter tout désagrément, il est demandé à chaque participant et, le cas échéant, à leurs représentants légaux, de veiller sur ses effets personnels et de ne pas apporter au sein de l’atelier, des objets de grande valeur. Marika Gerone ne pourra en aucun cas être responsable en cas de perte ou de vol de tout effet personnel d’un participant.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, Marika Gerone s’engage à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que le Client peut être amené à lui communiquer le concernant ou concernant les participants à l’occasion de la souscription de sa commande. Le client et les participants disposent, en vertu de ces dispositions, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de données le concernant en adressant une demande à Marika Gerone par mail à contact.marikagerone@gmail.com.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site, les présentes Conditions Générales de Vente, et tout support écrit physique ou digital diffusé par Marika Gerone est la propriété intellectuelle exclusive de Marika Gerone. Nous vous remercions pour votre compréhension et nous espérons répondre à vos attentes en vous offrant des Ateliers de qualité avec un horaire sur lequel vous pouvez compter. Au plaisir d’explorer l’art ensemble !
VENTE OEUVRES ORIGINALES & TIRAGES D’ART ORIGINAUX
DEFINITION
Site: www.marikagerone.com
Œuvres : Produits présentés sur le Site qu’il est possible d’acheter des peintures originales et des tirages d’art originaux.
Acquéreur: toute personne souhaitant acheter une ou plusieurs Œuvres.
Consommateur: conformément à la définition de l’article du code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
APPLICATION DES CGV
Marika Gerone se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site qui sera applicable à l’Acquéreur. Cependant, les CGV sont celles en vigueur au jour de la commande sur le Site.
Le présent Site propose la vente d’œuvres d’art, peintures originales et tirages d’art originaux. Le Site est d’accès libre et gratuit à tous les internautes. L’acquisition d’une ou plusieurs Œuvres suppose l’acceptation par l’Acquéreur de l’intégralité des présentes CGV. Si l’Acquéreur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur ou curateur ou de son représentant légal.
ETAPES POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT ENTRE L’ACQUÉREUR ET LE VENDEUR
Les Œuvres sont exposées à la vente sur le Site, accompagnées d’une description précise de l’Œuvre – notamment : Titre éventuel, technique utilisée, dimensions, encadrement éventuel. Pour connaître le prix d’une oeuvre, adresser votre demande par mail, avec le Titre de l’oeuvre ou sa référence. Marika Gerone veille à ce que les images ou photographies des Œuvres reflètent une image fidèle mais elles ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.
L’Acquéreur sélectionne la ou les oeuvres qu’il souhaite acquérir. L’acquisition d’une oeuvre suppose l’acceptation par l’Acquéreur de l’intégralité des présentes CGV qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra constituer, pour l’Acquéreur, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, par exemple la mention : « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site ».
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Acquéreur.
L’Acquéreur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles telles que son nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. À ce titre, l’Acquéreur s’engage à fournir des informations exactes et il est responsable de la mise à jour de ses données. l’Acquéreur est seul responsable de la véracité et de la pertinence des données fournies.
Afin de procéder à sa commande l’Acquéreur :
. Envoie sa demande de renseignement par e-mail à : contact.marikagerone@gmail.com
. Inscrit la référence ou le Titre de l’oeuvre
. Inscrit son adresse de livraison, complète et précise.
. Marika Gerone répondra par e-mail pour confirmer la disponibilité et le prix de l’oeuvre choisie, et répondra à toutes les questions de l’Acquéreur.
. Cela peut prendre quelques jours. Merci pour votre patience.
. Confirmation de la commande de l’Acquéreur au Vendeur.
Le client choisit son mode de paiement soit par Virement Bancaire, les coordonnées bancaires vous seront transmises par e-mail lors de la validation de votre commande, soit par BIZUM (Espagne uniquement)
Il procède alors au paiement sécurisé.
L’Acquéreur recevra un courrier électronique de prise en compte de sa commande lui rappelant son contenu et le prix. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acquéreur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que l’Œuvre ou les Œuvres sont disponibles.
Le Vendeur est informé par courrier électronique qu’une ou plusieurs Œuvres exposées sur son site a fait l’objet d’une commande.
Le Vendeur s’engage à confirmer ou à infirmer par courrier électronique la disponibilité des Œuvres commandées, dans un délai de 4 jours ouvrés suivant l’envoi du courrier.
Marika Gerone informe aussitôt l’Acquéreur de la disponibilité ou l’indisponibilité de la ou des Œuvres commandées. Si la ou les Œuvres sont disponibles, le contrat de vente est aussitôt conclu entre l’Acquéreur et le Vendeur. Le Vendeur doit alors veiller à programmer l’enlèvement des Œuvres dans les 5 jours qui suivent la confirmation de la disponibilité de l’ Œuvre. Dans le cas où le Vendeur a déclaré l’Œuvre ou les Œuvres indisponibles dans le délai de 4 jours ou dans le cas où Marika Gerone ne recevait aucune information à ce sujet, le contrat est immédiatement résolu, pour les Œuvres indisponibles uniquement, et chaque partie est libérée de ses obligations, notamment le compte bancaire de l’Acquéreur ne sera pas débité pour la ou lesdites Œuvres indisponibles.
TARIFS
Les prix sont en Euros toutes Taxes Européennes.
Les frais de livraison seront indiqués au moment de la demande de renseignement envoyée par e-mail par l’Acquéreur au Vendeur.
Le prix proposé le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acquéreur. Si des droits de douane ou taxes locales étaient applicables, ils seront supportés par l’Acquéreur qui devra se renseigner personnellement et préalablement à ce sujet.
L’Acquéreur sera débité du prix de l’Œuvre ou des Œuvres acquises et des frais de livraison, dès la livraison expédiée.
Le transport de l’oeuvre est sous la responsabilité de l’Acquéreur.
PAIEMENT
Plusieurs moyens de paiement sécurisés sont acceptés par Marika Gerone
• Virement Bancaire, les coordonnées bancaires vous seront transmises par mail lors de la validation de votre commande.
• PAYPAL
• BIZUM (Espagne uniquement)
LIVRAISONS
L’Acquéreur s’engage à communiquer une adresse complète et toutes informations utiles permettant la livraison de l’Œuvre ou des Œuvres. L’Œuvre sera livrée à l’adresse fournie par l’Acquéreur lors de sa commande ; dans ce cas, le Vendeur s’engage à emballer l’Œuvre pour l’expédition avec le plus grand soin et à la mettre à disposition d’un transporteur indiqué par Marika Gerone dans le délai de 5 jours ouvrés suivant la conclusion du contrat de vente.
En fonction de l’adresse de livraison de l’Acquéreur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acquéreur se fait expédier des produits depuis un Vendeur en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. Nous ne pouvons contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L’Acquéreur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.
L’Acquéreur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.
Les obligations concernant la livraison de la commande, à savoir le respect des délais annoncés, la qualité de l’emballage de l’œuvre, ainsi que la conformité de celle-ci pèsent uniquement sur la responsabilité de Marika Gerone.
Marika Gerone communiquera